Nous avons le plaisir de partager avec vous certaines de nos réalisations et actualités.
Jusqu’en 2020, il existait plusieurs manières de calculer les contributions d’entretien dans le cadre des procédures matrimoniales.
Un prévenu, incarcéré pour trafic de cocaïne et ayant reconnu avoir écoulé 30 grammes de cette substance, a vu ses demandes de mise en liberté rejetées tant en première instance qu'en seconde instance.
En 2019, une journaliste de la RTS a commandé sur internet un pistolet en dix-neuf pièces imprimées en 3D, et ce, sans disposer des autorisations nécessaires.
Dans l’arrêt 1C_70/2024, le Tribunal fédéral rejette le recours de propriétaires contestant l’obligation d’obtenir une autorisation pour des travaux considérés comme de l’entretien différé.
L’essor de l’intelligence artificielle (IA) et des robots dits « intelligents » bouleverse les repères traditionnels du droit fiscal suisse.
X International SA (« X SA »), active dans la production et la commercialisation d’articles de luxe, notamment de bijoux caractérisés par des pierres mobiles entre deux parois transparentes, a découvert en février 2005 que la société Y Bijoux SA (« Y SA ») vendait des bijoux semblables à un
Un prévenu a été placé en détention provisoire après avoir menacé des passants avec une scie à main. En outre, il aurait tenté de commettre un brigandage en criant « I kill you » sur un passant tout en brandissant l’arme.
En 2018, l’autorité fiscale de la Fédération de Russie adresse à l’Administration fédérale des contributions (AFC) une requête d’assistance administrative internationale en matière fiscale.
Dans le cadre de cet arrêt du Tribunal fédéral (7B_545/2023), le détenteur d’un véhicule automobile a été condamné à une amende d’ordre pour violation simple des règles de la circulation.