Dernière ligne droite : êtes-vous prêts pour la Circulaire FINMA 2025/2 Règles de comportement selon la LSFin et l'OSFin ?
La circulaire FINMA 2025/2 entre dans sa dernière ligne droite. Les établissements financiers disposent d’un délai transitoire courant jusqu’au 30 juin 2025 pour mettre en œuvre les commentaires marginaux (Cm) 8, 9 à 12, 24 à 25 et 26. Ces exigences imposent une révision des pratiques en matière d’information, d’analyse du profil du client et de gestion des conflits d’intérêts notamment.
Les Cm 8 à 12 renforcent les devoirs de vérification du caractère approprié et de l’adéquation des services financiers. Il ne suffit plus de connaître globalement son client ; il faut désormais recueillir des données précises sur ses connaissances et son expérience pour chaque catégorie d’instruments proposés, tout en tenant compte de sa situation financière et de ses objectifs d’investissement. Cette approche fine conditionne la qualité du conseil (ponctuel ou global) et la conformité.
Les Cm 24 et 25 clarifient l’obligation d’identifier et de gérer les conflits d’intérêts, notamment lorsque des instruments financiers « propres » sont proposés. La transparence devient ici un impératif, tant dans la sélection des produits que dans la communication envers la clientèle.
Enfin, le Cm 26 impose une information complète et visible sur les rémunérations perçues de tiers, y compris les rétrocessions, et ce, avant la prestation du service ou la signature du contrat.
A moins de dix semaines de l’échéance, le compte à rebours est lancé.
Rédigé par Me Henri Corboz