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En 2019, une journaliste de la RTS a commandé sur internet un pistolet en dix-neuf pièces imprimées en 3D, et ce, sans disposer des autorisations nécessaires.
Dans l’arrêt 1C_70/2024, le Tribunal fédéral rejette le recours de propriétaires contestant l’obligation d’obtenir une autorisation pour des travaux considérés comme de l’entretien différé.
L’essor de l’intelligence artificielle (IA) et des robots dits « intelligents » bouleverse les repères traditionnels du droit fiscal suisse.
X International SA (« X SA »), active dans la production et la commercialisation d’articles de luxe, notamment de bijoux caractérisés par des pierres mobiles entre deux parois transparentes, a découvert en février 2005 que la société Y Bijoux SA (« Y SA ») vendait des bijoux semblables à un
Un prévenu a été placé en détention provisoire après avoir menacé des passants avec une scie à main. En outre, il aurait tenté de commettre un brigandage en criant « I kill you » sur un passant tout en brandissant l’arme.
En 2018, l’autorité fiscale de la Fédération de Russie adresse à l’Administration fédérale des contributions (AFC) une requête d’assistance administrative internationale en matière fiscale.